Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

J.O. Numéro 281 du 5 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19283
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Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : ECOC0000119A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 novembre 2000, M. Francis Amand, chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et M. Daniel Mérignargues, chef de mission à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sont nommés respectivement administrateur titulaire et administrateur suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, en qualité de représentants du ministre chargé de l'économie.